Voici l’épisode 2 de la série Startup, il concernera le financement des startups. Parler de financement c’est sérieux, car pour beaucoup il conditionne le lancement et le développement de leur innovation. L’épisode 2 sera donc fourni et par conséquent structuré en plusieurs actes.
Spoiler – Je n’aborderai pas dans le cadre de l’acte I la star des financements : la levée de fonds[1]. Nous atteindrons le « Climax[2] » de l’épisode 2 dans l’acte III. Il y a un côté branché de la levée de fonds qui donne le sentiment qu’elle est indispensable dans une startup, la levée de fonds est à mon sens une étape et non une finalité.
Vous l’aurez compris, le financement de votre startup ne passe pas nécessairement et uniquement par des levées de fonds, certains acteurs offrent des dispositifs pour soutenir les projets innovants. Il existe de multiples aides à la création d’entreprise (plus de 2000). Parce que lister toutes ces aides n’a pas d’intérêt, cet article présentera ci-dessous quels sont les principaux dispositifs de soutien aux startups.
1.Les soutiens financiers en numéraires
Ce type de soutien aide votre startup en accordant une somme d’argent. Il s’agit souvent d’aides publiques.
1.1 Les subventions
Les subventions régionales : pour illustration la région Occitanie soutient les startups en phase d’amorçage au moyen du START’OC[3]
Les subventions de la Banque Publique d’Investissement (BPI) :
- l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation[4] (AFI), elle sera un outil dans le cadre de vos études de faisabilité et d’intégration des compétences, elle vous aidera dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI).
- L’Aide pour le Développement de l’Innovation[5] (ADI), elle vous aidera notamment à mettre au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.
- Le Diagnostic innovation[6], aide les micro entreprises et TPE à initier un projet d’innovation en leur permettant un accompagnement avec un prestataire.
- La Bourse French Tech[7]: aide accordée pour les projets de création d’entreprise à partir de tout type d’innovation.
- L’aide aux DEEPTECH[8], permet aux startups issues de la recherche de se développer.
La subvention du pôle emploi : Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise[9] (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France qui optent pour un capital versé en deux fois au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) : aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.
1.2 Les concours
Concours I-Lab[10] (concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes) : a pour objectif de détecter des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et de soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.
Vous pourrez retrouver davantage d’informations s’agissant des concours dans l’agenda du site Maddyness[11].
2.Les soutiens financiers par l’abattement ou l’exonération de charges
Ce type de soutien permet d’alléger voire d’exonérer les entreprises innovantes de charges et notamment d’impôts et/ou de charges sociales.
- L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) : consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité, et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
- Le statut de la jeune entreprise innovante[12] (JEI) et de la Jeune entreprise universitaire (JEU)[13] : les jeunes startups qui bénéficient de ce statut peuvent alléger leurs charges au moyen d’exonérations des charges fiscales et sociales.
- Le Crédit d’Impôt Recherche[14] (CIR) : soutient les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement au cours d’une année, par une déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise pour l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été réalisées.
Think big, start small – En conclusion parce que le financement de votre startup peut rapidement s’avérer délicat, et parfois même ralentir la progression de votre projet, je vous conseille de solliciter des aides publiques dès le départ, même si ces demandes peuvent s’avérer fastidieuses (complétude de dossiers, transmission de pièces…).
Pour toute information complémentaire je vous invite à contacter le cabinet par courriel à l’adresse contact@sarahbraza-avocat.fr ou au moyen de la fiche de contact via le site internet Contact – Sarah Braza Avocat (sarahbraza-avocat.fr)
[1] Je parle ici d’augmentation de capital par l’entrée au capital de nouveaux investisseurs.
[2] Terme anglo-saxon pour désigner le point culminant, l’apogée de l’épisode d’une série.
[3] Parcours START’OC : START’OC PROcess – Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (laregion.fr)
[4] Aide pour la faisabilité de l’innovation | Bpifrance servir l’avenir
[5] Aide pour le développement de l’innovation | Bpifrance servir l’avenir
[6] Diagnostic Innovation | Bpifrance servir l’avenir
[7] Bourse French Tech | Bpifrance servir l’avenir
[8] Aide au développement deeptech | Bpifrance servir l’avenir
[9] Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) |Pôle emploi (pole-emploi.fr)
[10] Concours d’innovation i-Lab | Bpifrance servir l’avenir
[12] JEI – Jeune entreprise innovante | Bpifrance Création (bpifrance-creation.fr)
[13] JEU – Jeune entreprise universitaire | Bpifrance Création (bpifrance-creation.fr)
[14] CIR – Crédit d’impôt recherche | Bpifrance Création (bpifrance-creation.fr)